Le budget mobilité Fédéral : ce qu’il faut savoir sur les trois piliers

Pilier 1 – Voiture de société écologique

Si votre employé dispose d’une voiture de société ou a droit à une, il ou elle peut l’échanger contre une alternative écologique avec le budget mobilité Fédéral. Votre employé peut opter pour…

• Une voiture électrique.
• Une voiture avec des émissions de CO2 inférieures à 95 g/km. Après le 1er janvier 2026, seules les voitures sans émissions de CO2 seront éligibles.

Les mêmes règles fiscales s’appliquent que pour une voiture de société traditionnelle.

 

Êtes-vous tenu d’offrir le pilier 1 en tant qu’employeur ?

Non, le pilier 1 du budget mobilité Fédéral n’est pas obligatoire. Si vous proposez cette option, les employés peuvent décider s’ils veulent l’utiliser ou non. Ils peuvent également renoncer complètement à leur voiture de société. Dans ce cas, ils utilisent l’intégralité de leur budget dans les piliers 2 et 3.

 

Vous voulez tout savoir sur le budget mobilité Fédéral ?

Pilier 2 – Mobilité Durables et Logement

Le pilier 2 peut se résumer en deux mots : liberté totale.

• La liberté pour une entreprise d’offrir facilement de nombreuses options alternatives adaptées à vos employés.
• La liberté pour un employé de voyager quand et comme il le souhaite.

Avec le budget mobilité Fédéral, les employés peuvent voyager dans toute la zone économique européenne. Cela inclut tous les pays de l’UE plus le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande. Le Royaume-Uni et la Suisse sont exclus de cette liste. Leur prochaine vacance sera durable !

Êtes-vous obligé d’offrir le pilier 2 en tant qu’employeur ?

En tant qu’entreprise, vous devez offrir au moins une option alternative dans le cadre du pilier 2, mais vous décidez si vous souhaitez introduire des options supplémentaires et lesquelles.

Pour votre entreprise, cela constitue également une dépense professionnelle entièrement déductible. Contrairement au pilier 1, ce pilier 2 est totalement exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur les salaires.

 

Option 1. Transports Publics

Cela inclut :

• Train (y compris les TVG comme Thalys ou Eurostar)
• Tram
• Bus (y compris les bus fluviaux et interurbains)
• Métro

Vos employés peuvent utiliser le budget mobilité pour acheter des billets et des abonnements pour eux-mêmes ainsi que pour leurs membres de la famille.

Les billets d’avion sont exlus.

 

Pouvez-vous acheter un abonnement parking avec votre budget mobilité Fédéral ?

Oui, tant que cet abonnement est lié à un abonnement transport.

Pensez à un employé qui fait la navette en train mais doit garer sa voiture près de la gare. Dans ce cas, il peut rembourser le coût de son abonnement 4411 ou B-Parking avec son budget mobilité Fédéral. Ils utilisent donc l’abonnement parking en relation avec leur trajet en train.

 

Option 2. Transport Partagé

Cela inclut :

• Le covoiturage
• Les voitures, scooters, vélos et trottinettes partagés
• Le bus de l’entreprise
• Les taxis
• Les voitures de location (maximum de 30 jours par an)

Ces options de mobilité peuvent appartenir soit à une flotte, soit à des particuliers, que le type de transport soit acheté, loué ou pris en location.

 

Option 3. Mobilité Douce

La mobilité douce implique l’achat, la location, le leasing, le financement et l’entretien de :

• Véhicules (électriques) avec une vitesse maximale de 45 km/h : vélos, trottinettes, monoroues, hoverboards.
• Motos électriques, tricycles et quadricycles.
• Équipements de sécurité ou accessoires pour vélo qui protègent vos employés et augmentent leur visibilité.

 

Option 4. Logement : Location et Prêt

C’est de loin l’option la plus populaire. Environ 70% des employés dépensent leur budget pour les coûts liés au logement. C’est également le choix le plus durable car travailler à domicile signifie pas de trajets domicile-travail. Par conséquent, le logement est clairement l’un des plus grands avantages du budget mobilité Fédéral.

Malgré sa valeur ajoutée évidente, cette option comporte une condition. Dépenser le budget en location ou prêt n’est possible que pour les employés qui vivent dans un rayon de 10 km du lieu principal de travail ou travaillent à domicile au moins 50% du temps.

 

Option 5. Indemnité pour vélo

Pour les trajets domicile-travail, vous pouvez en tant qu’employeur rembourser les kilomètres parcourus à vélo avec le budget mobilité Fédéral.

Votre employé a-t-il reçu une indemnité vélo 3 mois avant de rejoindre l’entreprise ? Vous pouvez alors éventuellement continuer cela en plus du budget mobilité.

Pour vous assurer que votre politique est conforme, consultez absolument un expert. Business & Decision a collaboré avec le partenaire Thierry Devresse de My Mobility Budget Butler. De cette manière, vous êtes sûr de respecter toutes les exigences légales.

 

Voici comment Business & Decision a mis en œuvre le budget mobilité Fédéral

Pilier 3 – Cash

Votre employé dispose-t-il d’un budget restant à la fin de l’année ? Il ou elle le recevra alors versé sur son compte bancaire, entièrement exonéré d’impôts. Cependant, ce montant est soumis à une contribution unique à la sécurité sociale de 38,07%.

Votre employé reçoit le montant restant une fois par an, avec son salaire du mois de janvier. Par exemple, si votre employé dispose encore de 100 € en décembre 2024, il recevra 61,93 € en janvier 2025.

 

Êtes-vous tenu d’offrir le pilier 3 en tant qu’employeur ?

Le pilier 3 est logiquement toujours versé à votre employé. Pour l’entreprise, c’est également une dépense professionnelle entièrement déductible.

Convaincu par le budget mobilité Fédéral ?