Numéro de version : 1.2.0  de 25/09/2019 (Télécharger ici)

Changements dans la dernière version

  • Ajout de dispositions relatives au crédit privé
  • Ajout de Mobit
  • Modification des conditions générales de Cambio, applicable à partir du 1er juillet 2019.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute utilisation de l’App Olympus, gérée et exploitée par la société anonyme OLYMPUS MOBILITY (ci-après également désignée par « nous » ou « notre »), établie à 1000 Bruxelles, rue Thérésienne 7/A, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0638.809.930.

Les présentes Conditions d’utilisation sont t également considérées comme des conditions contractuelles générales pour les Utilisateurs Directs, tant pour l’utilisation de l’App Olympus que Third Party Apps.

  1. Définitions

App Olympus  : l’app mobile que nous avons développée et qui permet à l’Utilisateur d’accéder à l’offre de Services de mobilité.

Third Party App : les apps mobiles des tierces parties par lesquelles nous offrons des services de mobilité aux Utilisateurs Directs et où l’accès des Utilisateurs Directs à l’app est géré et réglé seulement par la tierce partie concernée. P.e. Banking-Apps.

Utilisateur : les Utilisateurs Directs et les Utilisateurs Indirects. Il s’agit exclusivement des consommateurs au sens du CDE (« toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »). L’Utilisateur est ci-après également désigné par « vous » ou « votre ». Un Utilisateur peut combiner les qualités d’Utilisateur Direct et Indirect.

Utilisateurs Directs : tout Utilisateur – intermédiaire ou non – qui se lie contractuellement avec nous de manière directe afin de pouvoir acheter des services de mobilité par l’App Olympus ou par Third Party Apps.

Utilisateurs Indirects : tout Utilisateur qui est lié contractuellement (par exemple, par un contrat de travail, une collaboration indépendante, un mandat, …) avec un Client Professionnel (l’Employeur) et qui, de ce fait, a été admis de manière régulière à utiliser l’App Olympus et à acheter des services de mobilité.

Client Professionnel : l’Entreprise (c’est-à-dire : chaque ’un qui n’est pas consommateur comme susmentionné) qui se lie contractuellement avec nous ou avec un autre Client Professionnel afin de acquérir des services de mobilité à travers nous et/ou de obtenir ou donner accès à l’App Olympus pour/à une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes :

  • pour/à lui-même
  • pour/aux Utilisateurs Indirects avec lesquels ils se sont liés contractuellement (ils ont la qualité d’Employeur envers eux)
  • pour/aux autres Clients Professionnels avec lesquels ils se sont liés contractuellement

Mobility Resource Provider (en abrégé : MRP)  : l’intervenant qui offre des Services de mobilité sur le marché et avec lequel Olympus Mobility est contractuellement lié en vue d’offrir ces Service s de mobilité via l’App Olympus et/ou Third Party Apps. Exemples : Cambio, SNCB, De Lijn, …

Service de mobilité  : un bien ou service lié à la mobilité, offert via l’App Olympus et/ou Third Party Apps  et qui est fourni par un MRP, et qui peut consister en un ou plusieurs des éléments suivants : transport en commun, services de stationnement, location ou prêt de moyens de transport, utilisation d’une infrastructure de chargement électrique, achat de combustible, ou d’autres biens ou services liés à la mobilité qu’Olympus Mobility choisit d’y ajouter.

Identifiant : un objet physique, donné par des tiers et relevant de la responsabilité de tiers, pouvant permettre à un Utilisateur d’accéder à certains Services de mobilité. Par exemple une carte de carburant ou la carte MOBIB.

Employeur : le Client Professionnel qui se lie contractuellement avec nous pour donner accès, via notre entreprise, à l’App Olympus aux Utilisateurs Indirects avec lesquels il est lié contractuellement. Le lien contractuel entre l’Employeur et l’Utilisateur Indirect ne doit pas nécessairement être un contrat de travail, il peut s’agir également d’une collaboration indépendante, d’un mandat ou d’une autre forme de relation contractuelle.

  1. Application

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne qui utilise l’App Olympus, Third Part Apps et les services de mobilité que nous offrons.

L’utilisation au sens de cet article englobe également la simple consultation de l’App Olympus ou le téléchargement de l’App Olympus.

Les présentes Conditions d’utilisation tiennent également lieu de Conditions contractuelles générales pour les Utilisateurs directs, qui les acceptent avant de pouvoir faire usage de l’App Olympus, Third Party Apps et des Services de mobilité.

  1. Transmission des données

La création d’un compte d’Utilisateur exige la transmission de certaines données personnelles. L’Utilisateur veille à ce que ces données soient correctes à tout moment. L’Utilisateur Direct est personnellement responsable de la transmission des éventuelles modifications apportées à ces données ; il peut signaler ces modifications directement, aussi l’Utilisateur Indirect ; il peut signaler ces modifications au Client Professionnel qui lui a donné accès.

Les Client Professionnels veillent à ce que leur propre données et les données des Utilisateurs à lesquels ils donnent accès, soient corrects en tout temps.

Des données complémentaires peuvent être demandées aux Utilisateurs et aux Clients Professionnels ultérieurement pour autant que celles-ci soient nécessaires ou utiles à l’amélioration des services offerts actuellement ou à l’extension de ces services.

Si nous sommes amenés à vérifier les données déjà transmises ou à demander des données complémentaires relatives à un Utilisateur ou à un Client Professionnel, et ce pour des raisons urgentes ou impérieuses (par exemple : détection de fraude, enquête suite à un incident ou décision de justice…), les Utilisateur et les Clients Professionnels s’engagent à apporter sans délai sa pleine collaboration. Les données personnelles sont traitées par nous conformément à la politique de respect de la vie privée décrite ci-après dans les présentes Conditions d’utilisation.

  1. Chargement de crédit

Un crédit peut être chargé par Utilisateur et utilisé à l’aide de l’App Olympus pour l’achat de Services de mobilité. Pour l’Utilisateur Indirect, cela tombe sous la responsabilité de l’Employeur. Pour l’Utilisateur  Direct, il s’agit de sa propre  responsabilité.

Indépendamment du crédit obtenu via l’Employeur, l’Utilisateur Indirect a la possibilité de charger du crédit privé. Dans le cadre de ce crédit privé, l’Utilisateur concerné a la qualité d’Utilisateur Direct. La relation contractuelle est établie directement avec Olympus Mobility et celle-ci est traitée de manière distincte par rapport à la relation indirecte antérieure établie via l’Employeur. L’Employeur concerné ne reçoit aucune information sur le crédit privé ni sur les achats effectués avec celui-ci.

Aucune facture n’est émise pour le crédit chargé par l’Utilisateur Direct ou pour les Services de mobilité utilisés par lui ; une facturation est uniquement possible pour les Clients Professionnels, conformément aux contrats conclus avec eux.

Le chargement effectué par l’Utilisateur doit atteindre au moins 10,00 euros et est soumis à des frais de transaction de 1,79 euros. L’Utilisateur peut charger du crédit personnellement à hauteur de 150,00 euros maximum. Il peut utiliser une carte bancaire Maestro ou Mastercard pour ce chargement. L’Utilisateur est tenu de prévoir un crédit suffisant en permanence et, le cas échéant, de le compléter conformément à l’article 12.

Le crédit chargé par l’Utilisateur Direct lui est remboursé une fois le contrat arrivé à terme, à la fin du deuxième mois suivant le mois de l’échéance du contrat. Olympus Mobility applique ce délai uniquement dans l’éventualité où des coûts à charge de l’Utilisateur Direct seraient encore établis dans la période suivant l’échéance du contrat. Aucun intérêt n’est calculé sur les montants à rembourser. Ce remboursement n’implique en aucun cas une renonciation à un quelconque droit de recours.

Olympus Mobility fournira aux Utilisateurs Directs l’ assistance en cas de problèmes d’utilisation du système de paiement en ligne et sera la partie à contacter en cas de questions à ce sujet (y compris en ce qui concerne les rejets de débit, les plaintes de toute nature, les annulations et les remboursements). Vous pouvez nous contacter par e-mail à support@olympus-mobility.com.

  1. Services proposés

Olympus Mobility met à disposition des ’Utilisateurs l’utilisation de l’App Olympus. Via l’App Olympus, à l’aide ou non d’un Identifiant, l’Utilisateur peut obtenir l’accès aux Services de mobilité mentionnés comme étant disponibles dans l’App Olympus. L’offre relative aux Services de mobilité peut varier indépendamment de la volonté d’Olympus Mobility. L’Utilisateur reconnaît que de telles modifications peuvent donner lieu à la modification d’autres engagements dans le cadre de ce contrat ou y mettre fin.

En cas de problèmes techniques avec l’App Olympus, l’Utilisateur peut prendre contact avec nous via e-mail à l’adresse support@olympus-mobility.com.

  1. Utilisation de Third Party Apps

L’Utilisateur Direct qui achat des Services de Mobilité par une Third Party App accepte à cet effet cet ensemble de conditions d’utilisation.

Dans ce cas, nous intervenons seulement pour la commande des Services de Mobilité. Le traitement du paiement est assuré par la Third Pary App elle-même et relève de la responsabilité du fournisseur de services financiers qui a été désigné dans la Third Party App.

L’Utilisateur Direct reste tenu personnellement au paiement de la commande à l’égard de Olympus Mobility.

La commande de Services de Mobilité via Third Party Apps est réservée aux Utilisateurs Directs et n’est pas autorisée pour les Clients Professionnels. Toute personne qui utilise une Third Party App pour acheter des Services de mobilité est considérée comme consommateur et est ainsi considérée comme Utilisateur Direct.

L’Utilisateur qui n’est pas consommateur peut créer un compte professionnel avec nous ou notre partenaires. Plus d’information et une liste est disponible sur notre site web.

  1. Indirect Sales Agreements avec la SNCB pour les Clients Professionnels

Les Clients Professionnels qui souhaitent acheter des billets de train via l’App Olympus ou souhaitent donner ce droit aux Utilisateurs, doivent conclure un Indirect Sales Agreement avec la SNCB.

Pour de plus amples informations, le Client Professionnel peut contacter notre partenaires (énumérés sur notre site web) ou peut nous contacter via info@olympus-mobility.com.

  1. Droit de rétractation du consommateur pour les contrats à distance

L’Utilisateur Indirect ne peut pas utiliser le droit légal de rétractation, lorsqu’il n’achète pas pour lui-même et pas lié contractuellement avec nous de manière directe, des Services de mobilité pour son propre compte, pour des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’Utilisateur Direct peut pas utiliser le droit légal de rétraction pour l’achat des Services de mobilités, lorsqu’il s’agit des services au sens de art. VI.53, 12° CDE, pour lequel ce droit est exclu.

L’Utilisateur Direct  peut quand-même invoquer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance.

Cela signifie que l’Utilisateur Direct peut, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat et sans aucune justification, renoncer à ce contrat s’il le souhaite à condition de le notifier dans ce délai. Ce renoncement peut s’effectuer facilement via l’App Olympus en mettant un terme au contrat à l’aide de la fonction prévue à cet effet, un accusé de réception sera envoyé par e-mail suivant cette manipulation. D’autre part, le Consommateur peut également utiliser le formulaire légal standard suivant :

  • –À Olympus Mobility SA, rue Thérésienne 7/A – 1000 Bruxelles ou via info@olympus-mobility.com :
  • -Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous ::
  • –Commandé le (*)/reçu le (*):
  • –Nom du (des) consommateur(s):
  • –Adresse du (des) consommateur(s):
  • –Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • –Date

(*) Biffez la mention inutile.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux Services de mobilité déjà commandés avant l’invocation du droit de rétractation (vu l’art. VI.53, 12° CDE), comme mentionné ci-dessus.

Le forfait déjà chargé est remboursé par le même mode de paiement dans les 14 jours suivant l’invocation du droit de rétractation, sous réserve de la retenue par nous d’une provision raisonnable lorsque des Services de mobilité, dont nous ne connaissons pas le coût complet à si court terme, ont été utilisés avant l’invocation du droit de rétractation.

  1. Utilisation personnelle de l’App Olympus

L’App Olympus peut uniquement être utilisée par l’Utilisateur, qui a reçu une autorisation formelle à cet effet de la part d’un Employeur ou pour lequel, lorsqu’il s’agit d’un Utilisateur Direct, l’autorisation formelle découle de l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Cette autorisation est personnelle et ne peut pas être transférée.

L’App Olympus peut uniquement être utilisé afin de fournir des Services de mobilité à l’Utilisateur lui-même, sauf si une autorisation formelle a été donnée par l’Employeur à un Utilisateur Indirect,  afin de fournir également des Services de mobilité à des tiers bien définis, par exemple les membres de la famille.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas, via l’App Olympus, fournir des Services de mobilité à des tiers contre paiement.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qui serait faite, par des tiers non autorisés via l’accès octroyé à l’Utilisateur, de l’App Olympus et des Services de mobilité. Nous recommandons à l’Utilisateur d’installer une protection d’écran sur l’appareil afin de prévenir toute utilisation inappropriée.

L’Utilisateur doit nous informer immédiatement en cas de soupçons portant sur une utilisation de l’App Olympus par des tiers non autorisés.

Afin de prévenir et de lutter contre de tels agissements non autorisés, nous nous réservons le droit de surveiller l’utilisation de l’App Olympus et de suspendre ou de retirer tout droit d’utilisation, voire de refuser l’accès, aux personnes à l’égard desquelles il existe des soupçons d’agissements non autorisés. De tels soupçons peuvent découler du constat d’une utilisation de l’App Olympus jugée inhabituelle ou laissant supposer un abus. Nous définissions les termes « utilisation inhabituelle » et « abus » de façon autonome.

Une telle suspension, un tel retrait ou un tel refus de l’accès ne peut faire naître aucun droit à une indemnisation ou à un remboursement.

  1. Utilisation correcte de l’App Olympus

Pour autant que la loi ne l’y autorise pas formellement, l’Utilisateur s’abstiendra :

  • d’utiliser des pratiques de rétro-ingénierie ou de décompiler l’App Olympus en vue d’en reproduire et/ou d’en traduire le code source ;
  • de (faire) supprimer ou de (faire) contourner des dispositions techniques destinées à protéger l’App Olympus ;
  • de copier l’App Olympus, de la distribuer, de la partager en licence ou de réaliser des travaux qui en sont dérivés.
  1. Conditions des Services de mobilité et relation contractuelle avec le MRP

La fourniture d’un Service de mobilité via l’App Olympus implique toujours l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur de toutes les Conditions que le MRP offrant le Service de mobilité applique à l’égard des personnes qui utilisent ce Service de mobilité (ci-après aussi : « Conditions du MRP »).L’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les Conditions du MRP, ainsi qu’à imposer cette obligation aux personnes qui utilisent le Service de mobilité concerné via le compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur confirme qu’il s’est engagé, vis-à-vis du MSP duquel il a obtenu le droit d’utilisation, à respecter les Conditions du MRP et il confirme cet engagement.

L’Utilisateur s’engage à respecter strictement les Conditions du MRP, ainsi qu’à imposer cette obligation aux personnes qui utilisent le Service de mobilité concerné via l’Utilisateur. L’Utilisateur assume la responsabilité relative à ces personnes.

Pour sa part, le Client Professionnel s’engage à, dans la mesure où ils sont pertinents, à faire connaissance des Conditions du MRP et il les accepte.

Les Conditions du MRP sont déterminées et définies de façon autonome par le MRP concerné et ne relèvent pas de notre responsabilité.

Les Conditions du MRP consistent en toute consigne, tout règlement, toute disposition générale ou particulière que le MRP concerné applique et communique, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit : en les affichant, en les publiant en ligne, en les publiant ou en les communiquant d’une autre manière, même oralement, et dans n’importe laquelle des langues nationales. Il peut ainsi s’agir de prescriptions valables de façon générale ou uniquement pour certains groupes, voire au niveau individuel. Sont également comprises toutes les prescriptions imposées par les pouvoirs publics aux personnes qui utilisent le Service de mobilité concerné.

L’Utilisateur et le Client Professionnel acceptent et reconnaissent que le MRP a le droit de modifier unilatéralement les Conditions de es Services de mobilité . Ces changements seront soumis à l’acceptation de l’utilisateur via l’app Olympus sous condition que Olympus Mobility est mis au courant de ces changements directement par le MRP.

En ce qui concerne les sociétés de transport public comme SNCB, De Lijn, STIB et TEC : la commande d’un titre de transport par l’utilisateur résulte dans un contrat direct entre la société de transport et l’utilisateur : Olympus Mobility offre ces Services de Mobilité  au nom et pour compte de la société en question.

Service de mobilitéFrais de consommation
SNCBVoir les conditions de la SNCB sur http://www.belgianrail.be, rubrique Service clientèle.
Pour le Railease pas voir Conditions Railease et Railease pour Olympus
B-ParkingVoir le site web de B-Parking sur http://www.b-parking.be, rubriques Tarifs parking et Règlements parking.
Liste des parkings avec infrastructures de chargement électrique sur le site web de B-Parking http://www.b-parking.be, rubrique Facilités – chargement électrique.
Blue-bikeVoir les conditions générales sur http://www.blue-bike.be, rubrique Termes et conditions.
CambioVoir les conditions générales sur http://www.cambio.be, rubrique Conditions générales.
VABVoir les conditions de VAB sur http://www.vab.be
De LijnVoir les conditions sur le site web http://www.delijn.be, rubrique Conditions générales de voyage (disponible seulement en néérlandais) ou plus spécifique https://static.delijn.be/Images/Algemene%20Reisvoorwaarden%20feb%202018%20def_tcm3-15888.pdf
STIBVoir les conditions sur le site web http://www.stib.be, rubrique Règles de transport.
SRWTVoir les conditions sur le site web http://www.infotec.be
VeloVoir les conditions sur le site web
MobitVoir les conditions sur le site web: https://www.mobit.eu/
  1. Tarifs

Lors de l’achat d’un Service de mobilité via l’App Olympusune vérification du crédit est effectuée par nous ; en d’autres termes, nous vérifions qu’un crédit suffisant est disponible. Cette vérification du crédit est réalisée avec soin, mais cela ne signifie pas que le crédit ne peut malgré tout être dépassé, entre autres en raison de surcoûts imprévus (par exemple dépassement de la durée d’utilisation autorisée de Velo, Mobit ou de Blue-bike) ou dans le cas de Services de mobilité dont le prix exact n’est pas connu à l’avance (par exemple stationnement).

Pour certains Services de mobilité, la vérification préalable du crédit est techniquement impossible (par exemple Cambio) ; la somme dépensée est alors déduite du crédit a posteriori. Si le solde est négatif, il doit toujours être comblé le plus rapidement possible en chargeant un crédit complémentaire ou en versant le montant négatif directement à Olympus Mobility. En ce qui concerne l’Utilisateur  Direct, nous nous réservons le droit de mettre celui-ci en demeure de régler le montant dû via l’envoi de messages dans l’App Olympus, par e-mail ou d’autres moyens de communication ; nous nous réservons également le droit de facturer des intérêts calculés au taux d’intérêt légal dès la première mise en demeure si le montant dû n’est pas réglé dans les délais.

Les tarifs des Services de mobilité sont communiqués dans l’App Olympus ou la Third Party App et sont réputés connus et acceptés du fait de la simple utilisation de cette App. Ces tarifs sont entendus TVA comprises.

Des frais de service peuvent être portés en compte pour l’achat des Services de Mobilité. Dans ce cas, ces frais doivent être indiqués clairement et séparément du coût des Services de mobilité pendant la procédure de commande, avant la commande proprement dite.

  1. Durée

La durée du droit d’utilisation de l’Utilisateur Indirect est définie par la relation contractuelle entre nous et l’Employeur et/ou le(s) Client(s) Professionnel(s) dans la chaine par laquelle/lesquels l’Utilisateur a accès. Le(s) Client(s) Professionnel(s) concerné(s) est/sont seul responsable(s) de la fourniture, de la suspension et de la cessation de cet accès ; Olympus Mobility ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable à cet égard.

La durée du contrat nous liant à l’ Utilisateur Direct qui utilise l’App Olympus est indéterminée. Les deux parties peuvent mettre fin, avec effet immédiat et sans aucune justification, à ce contrat (pour l’Utilisateur Direct, cette fonction est prévue dans l’App Olympus), sans donner droit à une indemnisation du seul fait de la résiliation du contrat. Si le contrat est résilié par nous, l’Utilisateur Direct pourra encore utiliser les Services de mobilité déjà commandés par lui, sauf si la cause de la résiliation du contrat est une faute grave de l’Utilisateur Direct justifiant raisonnablement que nous mettions fin immédiatement à notre prestation de services.

Nous nous réservons toujours le droit de suspendre partiellement ou complètement notre prestation de services en cas d’abus ou de soupçon d’abus de la part de l’Utilisateur ou d’une personne pour laquelle l’Utilisateur doit se porter garant.

  1. Responsabilité
    1. Utilisation de l’App Olympus

L’App Olympus est disponible tels qu’il existe dans sonétat actuel et doit uniquement être utilisé aux fins expressément indiquées. Ces fins sont générales et ne se concentrent pas sur une situation ou qualité personnelle ou individuelle.

L’utilisation de l’App Olympus se fait exclusivement à ses propres risques.

Nous nous efforçons de veiller à ce que l’App Olympus soit utilisable avec les systèmes d’exploitation d’appareils mobiles équipés d’iOS ou d’Android. Cependant, nous ne pouvons jamais garantir le fonctionnement pour toutes les versions ni pour les nouvelles versions, ni l’assistance continue pour les anciennes versions. Les exigences en termes de matériel pour l’utilisation de l’App Olympus peuvent varier en fonction du développement du logiciel. Olympus Mobility ne peut jamais être tenu pour responsable de l’adéquation d’un appareil mobile ou d’un système d’exploitation d’un Utilisateur avec l’App Olympus, à tout moment.

2. Services de mobilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à la fourniture ou l’exécution des Services de mobilité en tant que tels. Olympus Mobility n’intervient pas dans l’exécution des Services de mobilité par les MRP et ne peut pas être tenu pour responsable de tout acte ou de toute défaillance d’un MRP.

Toute réclamation concernant la fourniture ou l’exécution de Services de mobilité à l’Utilisateur doit être adressée MRP par l’Utilisateur lui-même. Tous les droits de créances y relatifs sont, pour autant que nécessaire, transférés à l’Utilisateur lors de l’achat des Services de mobilité dans l’App Olympus.

Le remboursement des Services de mobilité commandés ou achetés via l’App Olympus est toujours exclu, même en cas d’utilisation illégitime par des tiers de l’accès à l’App Olympus octroyé à un Utilisateur.

Les exceptions suivantes s’appliquent à l’exclusion de remboursement :

MRPDescription
De LijnLe prix de la M-Ticket est remboursé en principe, en aucun cas, sauf dans des cas exceptionnels dus à De Lijn ou  la Olympus mobiity donnant à l’utilisateur aucune utilité aurait pu faire son M-Ticket. Pour cela, l’utilisateur doit contacter le service à la clientèle de la ligne.
La SNCBL’Utilisateur a droit à une indemnisation en cas de retard de plus de 60 minutes à 100% de la valeur d’une aller simple. Une compensation ne peut être demander à la SNCB via Comment demander votre compensation?

Ces exclusions relèvent exclusivement de la responsabilité du MRP mentionné et Olympus Mobility n’est pas responsable d’éventuelles modifications ou de la modalité d’exécution.

3. Identifiants

Dans la mesure ou un Identifiant est demandé pour l’utilisation de Services de mobilité, cet Identifiant, son fonctionnement et sa disponibilité relèvent exclusivement de la responsabilité de l’émetteur de cet Identifiant, et en aucun cas de notre responsabilité.

4. Informations

Bien que nous mettions tout en œuvre pour veiller à ce que les informations offertes soient complètes, exactes, précises et actualisées, des erreurs peuvent néanmoins se produire. Si les informations fournies contiennent des erreurs, ou si certaines informations sont indisponibles, il sera tenté d’y remédier dans les meilleurs délais. Si vous constatez des erreurs, vous pouvez nous contacter via nos coordonnées telles qu’indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons par tous les moyens raisonnables de veiller à ce que l’App Olympus et l’OSP soient disponibles et sécurisés ainsi que de limiter autant que possible les éventuels désagréments causés par des erreurs techniques. Nous ne pouvons toutefois pas exclure la possibilité que des perturbations ou des périodes d’indisponibilité surviennent, qu’elles soient dues ou non à des tiers. Pour cette raison, un accès ininterrompu ne peut être garanti.

6. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons, pas plus que nos employés, agents, collaborateurs, administrateurs, mandataires, partenaires commerciaux, free-lances, préposés ou ayants cause, être responsables de dommages indirects (tels que, sans s’y limiter, la perte de temps, le préjudice émotionnel, la perte d’une opportunité, la perte de goodwill, les dommages commerciaux, la perte de données, le manque à gagner, etc.), tant dans un cadre contractuel que non contractuel.

Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut notre responsabilité en cas de manœuvre, faute grave ou de tromperie avérée. Dans la mesure où la possibilité d’exclure ou de limiter la responsabilité en vertu de la législation applicable dans un cas concret est limitée, l’application de cet article se limite à la limitation ou à l’exclusion de la responsabilité maximale autorisée conformément à la législation applicable, sans frapper de nullité ou d’invalidité l’intégralité de cet article.

7. Responsabilité des Utilisateurs à l’égard des MRP

Dans certains cas, en vertu des contrats passés entre Olympus Mobility et les MRP, ces derniers peuvent demander à Olympus Mobility des dommages-intérêts en raison d’une faute, d’une non-exécution ou d’un délit dans le chef d’Utilisateurs qui se sont procuré des Services de mobilité via l’App Olympus ou Third Party Apps

En ce qui concerne les Utilisateurs Indirects, le règlement de ce litige a lieu via le Client Professionnel qui lui a donner accès à l’App Olympus.

Les Utilisateurs Directs s’engagent, sur présentation par nous de la demande en dommages-intérêts transmise par le MRP, à payer celle-ci directement au MRP dans les 15 jours, ou à nous présenter une contestation valable et fondée, accompagnée d’éventuelles pièces justificatives, dans le même délai. Nous nous réservons le droit de transférer la responsabilité d’une telle demande en dommages-intérêts au MRP afin qu’il puisse s’adresser directement à l’ Utilisateur Direct et ainsi libérer Olympus Mobility de toute implication.

Un refus non justifié de la part de l’Utilisateur Direct à payer les dommages-intérêts dus dans le cadre de cet article, donne le droit à Olympus Mobility de suspendre immédiatement sa prestation de services de la manière et avec les conséquences décrites à l’article « Durée ». Dans le cas d’un tel refus non justifié, l’Utilisateur Direct nous dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les coûts et dommages-intérêts qui résultent de ce refus dans le cadre de notre relation avec le MRP concerné.

  1. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des cas de force majeure, à savoir des situations qui compliquent énormément la réalisation de nos engagements (ou qui génèrent des coûts élevés).

La force majeure désigne notamment : les catastrophes naturelles, les émeutes, la guerre et les opérations militaires, les actes de terrorisme, les situations d’urgence nationales ou locales, les actes ou les négligences des pouvoirs publics, les litiges économiques de toute nature, les actions de travailleurs, les incendies, les pannes de télécommunication, les défaillances logicielles ou matérielles de tiers, les inondations, la foudre, les explosions, les effondrements, ainsi que tout acte ou toute négligence d’une personne ou entité intervenant en dehors de notre pouvoir de contrôle raisonnable.

  1. Respect de la vie privée

Nous accordons de l’importance au respect de votre vie privée et nous agissons toujours dans ce cadre conformément aux dispositions de la loi belge et du droit européen (la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel).

La collecte et le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour que l’Utilisateur puisse utiliser l’App Olympus. La licéité du traitement des données à caractère personnel repose donc sur la nécessité d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie. Ne pas fournir des données corrects rend l’utilisation de l’App Olympus impossible.

1. Types de données personnelles collectées

Les données suivantes, entre autres, peuvent être collectées via l’App Olympus :

Nom, langue, sexe, adresse, numéro de téléphone mobile, date de naissance, données professionnelles, numéro de TVA, adresse électronique, navigateur, système d’exploitation, identification utilisateur, informations liées à l’Identifiant comme par ex. le numéro d’immatriculation, les numéros des Identifiants (tels que les numéros de carte MOBIB ou le numéro de la carte de carburant)

En outre, nous collectons des données sur la manière dont vous utilisez les Services de mobilité et l’App Olympus. Il s’agit entre autres de données relatives à l’achat et à l’utilisation des Services de mobilité (y compris la date d’achat, le prix, des données spécifiquement pour chaque mode de mobilité comme la date, le point de départ et la destination du voyage), de données concernant l’utilisation de l’App Olympus, de données sur l’occupation de l’Utilisateur, adresse du domicile, ou de données liées à la localisation.
Pour certaines applications ou projets (par ex. Smart to Antwerp – évitement des heures de pointe), l’application Olympus collecte des données provenant des capteurs de localisation (GPS, Wi-Fi, réseau télécom) et d’autres capteurs (gyroscope, accéléromètre) dans le cadre de votre comportement de mobilité. Une autorisation séparée sera toujours demandée. Si vous souhaitez arrêter cette collecte de données pour une raison quelconque, vous pouvez le faire dans l’application Olympus via le menu Paramètres-Confidentialité. Vous pouvez également arrêter le tracking GPS via les paramètres généraux de votre téléphone. La désactivation du suivi GPS signifie que certaines applications ne peuvent plus fonctionner.(Smart To Antwerp…)

Des données complémentaires peuvent être demandées pour un fonctionnement optimal de l’App Olympus si l’amélioration de l’offre de services existante l’exige.

2. Objectifs de la collecte de données personnelles

Nous utilisons les données que nous collectons via l’ensemble de nos services afin de vous proposer notre offre de Services de mobilité, de transmettre au Client Professionnelles informations et données demandées et, d’une façon générale, de procéder à tout ce qui est nécessaire pour conclure et exécuter des contrats.

Les données collectées servent notamment au traitement financier de l’utilisation de l’App Olympus.

Les données collectées peuvent servir à l’exécution des Services de mobilité par les MRP et au règlement de sinistres ou d’infractions à ces Conditions d’utilisation.

Elles peuvent également être transmises au Client Professionnel qui octroie à l’Utilisateur Indirect l’accès à l’App Olympus, pour autant que ce Client Professionnel ne dispose pas encore de ces données et uniquement en fonction des engagements contractuels qui nous lient avec les Clients Professionnels.

Les données collectées servent aussi à l’entretien, à la sécurisation et à l’amélioration de nos services.

Les données collectées peuvent également être conservées de façon anonyme, traitées et réutilisées en ce qui concerne les MRP Providers dont nous proposons les Services de mobilité, afin d’améliorer encore ce mode de fonctionnement.

3. Intervenants avec accès aux données personnelles

Sous réserve des exceptions mentionnées ci-après, les données personnelles obtenues ne sont pas transmises à des tiers. Olympus Mobility se réserve toutefois le droit de remettre des données personnelles aux autorités compétentes à leur demande expresse.

Nous pouvons communiquer les données collectées à notre Client Professionnel, et aux intervenants liés contractuellement avec notre Client Professionnel  pour ce qui concerne les Utilisateurs Indirects qui utilisent, directement ou indirectement, l’App Olympus via ce client.

Les données relatives à un Service de mobilité spécifique servent à l’établissement de rapports destinés au MRP concerné.

Certaines données peuvent être transmises à un MRP en vue du bon fonctionnement du Service de mobilité fourni par ce MRP (ainsi sont fournis à la SNCB des données des Utilisateurs comme nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, date du voyage, point de début et de fin du voyage)  et également en vue d’actions de marketing direct menées par ce MRP. Ce dernier cas de figure nécessite cependant l’accord de l’Utilisateur. Le traitement des données est fait conformément à la politique de confidentialité. de l’MRP en question, disponible sur le site web.

Les données peuvent subir un traitement ultérieur par nous ou par des entreprises avec lesquelles nous sommes contractuellement liés. Ces entreprises ont uniquement accès aux données strictement nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Nous veillons à ce que les données soient traitées dans un pays situé au sein de l’Espace économique européen (EEE).

4. Droits de l’utilisateur

Vous pouvez, via l’App Olympus, consulter les données disponibles via cette App et, si nécessaire et autorisé, les corriger, ou passer par le Client Professionnel qui vous a octroyé l’accès à l’App Olympus.

Pour la consultation et, si nécessaire, l’amélioration des données non disponibles via l’App Olympus, vous pouvez nous contacter sans frais aux coordonnées indiquées ci-dessous, à condition de vous identifier de façon satisfaisante.

Lorsque vous n’avez plus accès à l’application, vous avez le droit de nous demander sans frais de quelles données personnelles nous disposons, et de faire corriger ces données sans frais, le cas échéant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous, à condition de vous identifier de façon satisfaisante.
L’Utilisateur a également le droit d’obtenir les données personnelles le concernant qu’il nous a fournies sous une forme structurée et lisible par machine. L’utilisateur a aussi le droit de transférer ces informations à un autre responsable du traitement.

L’Utilisateur a également le droit d’obtenir les données personnelles le concernant qu’il nous a fournies sous une forme structurée et lisible par machine. L’utilisateur a aussi le droit de transférer ces informations à un autre responsable du traitement.

5. Suppression des données et le droit de limiter le traitement

Lorsque le contrat entre nous et le Client Professionnel qui a donné l’Utilisateur Indirect accès à l’App Olympus est résilié, les données personnelles de l’Utilisateur concerné seront supprimés dans le mois qui suit la résiliation.

L’Utilisateur a également le droit de demander la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes s’applique:
(a) l’exactitude des données personnelles est contestée par l’Utilisateur pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données.
(b) le traitement est illégal et l’utilisateur s’oppose à la suppression des données personnelles et nous demande plutôt de restreindre leur utilisation et
(c) nous n’avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais l’utilisateur en a besoin pour l’établissement, l’exercice ou la justification d’une réclamation légale;

Quand, excepté le cas ci-dessus, l’Utilisateur lui-même n’utilise plus l’App Olympus, il peut nous demander de supprimer ses données, et ceci par nous envoyer une lettre recommandée à l’adresse indiqué sous ‘coordonnées’, avec la demande signée en ce sens et une copie du document d’identité en annexe. Nous nous réservons le droit de refuser une telle demande tant que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de tout contrat auquel l’Utilisateur est ou a été partie.

6. Période de stockage

La période durant laquelle les données personnelles sont conservées court jusqu’à l’effacement de ces données prévu au titre 4 ci-dessus.

7. Droit de plainte

Tout utilisateur a le droit, en vertu du règlement européen sur la protection des données, de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle, à savoir l’Autorité de protection des données, dont les coordonnées figurent sur le site www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Coordonnées

Nous sommes responsables du traitement des données personnelles et nous surveillons la confidentialité et la sécurité de ces données. Olympus Mobility est le processeur pour simplement le traitement à l’égard de la livraison et controle d’un  M-Ticket de De Lijn. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Olympus Mobility NV/SA – rue Thérésienne 7/A – 1000 Bruxelles, ou via privacy@olympus-mobility.com

  1. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, les marques, les logos, les logiciels, les bases de données, le code source, le code HTML, les modèles, les dessins, les brevets et autres, enregistrés ou non enregistrés, de même que les droits sur le « look and feel » de l’App Olympus, les combinaisons de couleurs, le layout et tous les éléments graphiques (tout ce qui précède étant désigné comme le « contenu protégé »), sont dans le monde entier notre propriété ou la propriété de nos clients, des clients de nos clients, de nos fournisseurs ou des Clients Professionnels.

Ceci s’applique à toutes les informations mentionnées sur l’App Olympus et à toutes les informations fournies, sous forme numérique ou toute autre forme.

Sauf indication contraire explicite, rien du contenu protégé ne peut être copié, reproduit, adapté, partagé, transféré, (re)publié, exposé, produit ou présenté à des fins commerciales sans notre accord formel écrit.

Sauf indication contraire explicite, notre offre de services ne vise jamais à transférer, mettre à disposition ni donner en licence le moindre droit de propriété intellectuelle, en tout ou en partie.

  1. Divers

La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.

Nous nous réservons le droit de changer les présentes Conditions d’utilisation. Toute modification entre immédiatement en vigueur et peut être communiquée aux Utilisateurs, à notre discrétion, via un message dans l’App Olympus, une communication sur l’App Olympus ou de toute autre manière capable de porter la modification à la connaissance de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les informations sur l’App Olympus et à vérifier les modifications aux présentes Conditions d’utilisation. En cas de modification, la poursuite de l’utilisation de l’App Olympus, de la Third Party App ou des Services de mobilité vaut comme acceptation des modifications aux Conditions d’utilisation.

Seul le droit belge s’applique et toute contestation relève de la compétence du tribunal compétent pour notre siège social.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Olympus Mobility NV/SA – rue Thérésienne 7/A – 1000 Bruxelles, ou via info@olympus-mobility.com