Budget mobilité juridique

Une gestion aisée du budget mobilité juridique

Le budget mobilité légal est en vigueur depuis le 1er avril 2019. En bref, il se compose comme suit. Si, en tant qu’employeur, vous décidez d’instaurer le budget mobilité, vos travailleurs peuvent choisir entre deux options.

  • Ils optent pour une voiture de société.
  • Ou ils l’échangent contre un budget mobilité.

Vos travailleurs peuvent dépenser librement ce budget dans trois piliers, dans les limites des possibilités de dépenses que vous leur proposez en tant qu’employeur.

Vous trouverez ici des explications plus détaillées.

Le budget mobilité est expliqué brièvement ci-dessous. À première vue, cela semble assez compliqué mais Olympus Mobility est là pour vous en décharger complètement.

Avec nos partenaires, nous mettons à votre disposition une app de mobilité pratique qui enregistre toutes les dépenses de mobilité. Par ailleurs, nous nous chargeons d’un rapport simple pour le paiement du solde.

Le budget mobilité juridique en quelques étapes

1. Calculer le TCO (= total cost of ownership)

Le TCO de la voiture de société actuelle détermine le budget mobilité d’un travailleur. Ce TCO comprend le prix mensuel du leasing ou du loyer de la voiture de société. Il comprend également les frais de carburant ainsi que les assurances, la cotisation de solidarité CO2, la TVA non déductible, l’impôt des sociétés sur les frais de voiture non déductibles…

2. Pilier 1 : voiture respectueuse de l’environnement

Dans le pilier 1, le travailleur peut renoncer à la voiture de société ou opter pour une voiture respectueuse de l’environnement. Le TCO de la nouvelle voiture respectueuse de l’environnement sera inférieur au TCO actuel. En effet, les émissions de CO2 s’en trouvent réduites par la motorisation ou un prix catalogue inférieurs. Votre travailleur peut dépenser le solde dans le pilier 2 du budget mobilité.

3. Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement

Le travailleur peut consacrer le budget dans le pilier 2 à toutes sortes de moyens de transport alternatifs durables. Nous pensons au train, au tram, au bus, au métro, aux voitures, vélos et trottinettes partagés.

Il peut également utiliser le budget mobilité du pilier 2 pour financer ses frais de logement, loyers et intérêts d’emprunts hypothécaires. La seule condition est que son habitation se trouve dans un rayon de 5 kilomètres de son lieu de travail.

Avec l’app Olympus Mobility, votre travailleur peut :

  • acheter en ligne ses tickets de train, de tram, de bus et de métro,
  • utiliser une voiture Cambio et un vélo partagé,
  • se garer dans les parkings B des gares de la SNCB…

En tant qu’employeur, vous recevez chaque mois une seule facture pour tous les frais de mobilité et un rapport détaillé des dépenses. C’est super pratique parce que, de cette manière, vous récupérez la TVA. Le solde dans l’app Olympus Mobility est clairement reporté au mois suivant.

4. Pilier 3 : argent

Le 31 décembre de chaque année civile, nous dressons le bilan du budget mobilité. Le montant résiduel dans le pilier 3 est versé en espèces à ce moment. Le paiement est effectué après déduction d’une cotisation spéciale à charge du travailleur de 38,07%. Il n’est pas possible de reporter le budget à l’année suivante.

Olympus Mobility remet à l’employeur un rapport précisant le solde qu’il doit payer au travailleur.

Le budget mobilité juridique en pratique

Nous illustrons le budget mobilité à l’aide d’un exemple pratique.

Pour le moment, votre travailleur dispose d’une voiture de société. À partir du 1er juillet, il a opté pour le budget mobilité. Nous suivons les étapes décrites précédemment et indiquons les montants obtenus en pratique.

1. TCO sur la base de la voiture de société actuelle = € 1.000 par mois

Jusqu’au 31/12, le travailleur dispose donc de € 6.000 de budget mobilité.

2. Pilier 1

Le travailleur opte pour une voiture respectueuse de l’environnement. Dès lors, le nouveau TCO s’élève seulement à € 800 par mois. Le travailleur peut dépenser le solde des € 200 dans le pilier 2.

3. Pilier 2

Sur une période de 6 mois (donc jusqu’au 31/12 dans ce cas), le travailleur dispose d’un montant de € 1.200 pour la mobilité durable et les frais de logement. Dans cet exemple, le travailleur consomme € 800 de ce montant.

4. Pilier 3

Un petit calcul démontre qu’il reste € 400 de budget mobilité. L’employeur paie donc le montant suivant au travailleur :

  • €400 x 38,07% = €152,28
  • €400 – €152,28 = €247,72

Olympus Mobility se fait un plaisir de se charger de ces calculs et de la gestion du budget mobilité pour vous.

Confiez le budget mobilité juridique à Olympus Mobility et ses partenaires

Olympus Mobility collabore avec ses partenaires MMBB, Payflip et Vaigo qui sont des experts en budget mobilité.

Ensemble, ils déchargent votre entreprise dans les domaines suivants :

  • Élaboration de la politique en matière de budget mobilité
  • Préparation et calcul des TCO
  • Mise en œuvre du budget mobilité
  • Gestion et suivi des dépenses et du comportement des travailleurs en matière de mobilité

Olympus Mobility prévoit une app de mobilité pratique pour les dépenses du pilier 2 et un rapport simple pour le paiement du solde dans le pilier 3.

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N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Ensemble, nous œuvrons à une mobilité plus durable.