Budget mobi­lité fédéral : les nouvelles obli­ga­tions pour les entre­prises en 2026 – 2028

L’introduction du budget mobilité fédéral constitue l’une des évolutions les plus importantes de la législation fédérale en matière de mobilité depuis plusieurs années et concerne presque tous les employeurs mettant des voitures de société à disposition. Après des mois de débats politiques et de reports, le gouvernement fixe désormais des règles claires concernant l’obligation et le calendrier de cette nouvelle mesure.

Qu’est-ce qui change concrètement ?

Jusqu’à présent, les employeurs pouvaient proposer volontairement un budget mobilité aux collaborateurs ayant droit à une voiture de société. Grâce à ce budget, un employé pouvait échanger sa voiture de société classique contre un véhicule zéro émission au pilier 1, opter pour la mobilité flexible et les frais de logement au pilier 2, ou même percevoir une partie du budget en espèces au pilier 3.

La nouveauté est que ce régime devient obligatoire à partir de 2027, avec des délais clairement définis et des exemptions selon la taille de l’entreprise. Ces phases reconnaissent que la mise en œuvre nécessite une préparation, en particulier pour les équipes RH, payroll et fleet.

Nouveaux délais

• Grandes entreprises de plus de 50 collaborateurs : obligatoire à partir du 1er janvier 2027

L’échéance initiale de janvier 2026 s’est révélée irréaliste en raison de l’absence de textes légaux définitifs et de la longueur de la procédure législative. La mise en œuvre obligatoire est donc reportée au 1er janvier 2027, offrant aux grandes entreprises la période de transition la plus courte : un an seulement.

• PME de 15 à 50 collaborateurs : délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2028

Les entreprises de taille moyenne disposent de temps supplémentaire pour aligner leurs politiques et systèmes. Elles devront être en mesure de proposer le budget mobilité fédéral à leurs collaborateurs dans les deux prochaines années.

• PME de moins de 15 collaborateurs : exemptées

Les petites entreprises sont exemptées de l’obligation. Cependant, le budget mobilité peut constituer un levier efficace dans le cadre de la rémunération flexible et de l’employer branding. Même sans grande flotte, il offre plus de liberté de choix aux collaborateurs et renforce l’attractivité de l’entreprise sur le marché du travail.

Pourquoi ces changements ?

Le budget mobilité s’inscrit dans une stratégie fédérale plus large visant à transformer la voiture de société d’un avantage traditionnel en un outil dynamique, durable et centré sur le collaborateur. Le gouvernement souhaite :

• Encourager des formes de mobilité plus durables (transports publics, vélo et mobilité partagée)
• Réduire les émissions de CO₂
• Offrir aux collaborateurs davantage de liberté dans l’organisation de leur mobilité

En pratique, cela signifie que les employeurs doivent déjà réfléchir à leur politique de mobilité. Olympus Mobility accompagne les entreprises dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi quotidien du budget mobilité fédéral. Via la plateforme mobilité, vous attribuez les budgets, suivez les dépenses et personnalisez les options de mobilité.

Vos collaborateurs utilisent ensuite l’application Olympus, entièrement adaptée aux besoins et préférences spécifiques de votre entreprise. Les informations nécessaires pour les RH ou le payroll sont automatiquement transmises aux systèmes correspondants.

Qu’est-ce que cela implique concrètement pour les entreprises ?

Les employeurs doivent établir une politique interne dans laquelle :

• La politique de mobilité et les calculs de TCO sont correctement préparés, documentés et juridiquement conformes
• La communication aux collaborateurs est claire sur les options et choix disponibles
• Les systèmes RH, payroll et leasing sont adaptés aux nouvelles règles

Par exemple, si une entreprise compte 70 collaborateurs et dispose d’au moins une voiture de société dans sa flotte, à partir du 1er janvier 2027, tous les collaborateurs ayant droit à une voiture de société doivent avoir la possibilité de l’échanger contre un budget mobilité. Cela ne signifie pas que chaque employé doit changer, le choix reste individuel, mais l’option doit exister et être correctement gérée.

Conclusion

L’introduction du budget mobilité obligatoire n’est pas un simple ajustement, mais une réforme structurelle ayant un impact sur la politique d’entreprise, la gestion des talents et les objectifs de durabilité. Grâce à des échéances claires et à des périodes de transition réalistes, les entreprises disposent du temps nécessaire pour se réinventer. Celles qui commencent à se préparer dès aujourd’hui prendront une longueur d’avance demain.