Voitures de société dans le budget mobi­lité : 100 % élec­triques à partir de 2026

Les règles régissant l’utilisation d’une voiture de société dans le cadre du budget mobilité fédéral en Belgique ont changé. Les employés ayant droit à une voiture de société pouvaient continuer à utiliser leur budget mobilité pour financer une voiture écologique via le pilier 1, mais les conditions sont devenues plus strictes. À partir de 2026, seules les voitures entièrement électriques sont autorisées dans le cadre du pilier 1.

À noter : l’obligation pour les employeurs de proposer le budget mobilité fédéral n’était pas encore applicable au début de 2026. Selon la taille de l’entreprise, cette obligation doit être mise en place au 1er janvier 2027 ou au 1er janvier 2028. Cependant, les changements concernant le pilier 1 ont eu un impact immédiat sur les nouveaux choix de véhicules dès 2026.

Qu’est-ce que le pilier 1 du budget mobilité ?

Le budget mobilité est un budget mensuel ou annuel que les employés peuvent recevoir en remplacement d’une voiture de société classique. Ce budget peut être réparti sur trois piliers. Le pilier 1 est destiné au financement d’une voiture de société écologique.

À partir de 2026, le pilier 1 a été explicitement lié à la mobilité zéro émission. Les employés et les employeurs devaient donc prendre des décisions claires et réfléchies lors de nouvelles commandes ou de nouveaux contrats de leasing.

Zéro émission : obligatoire à partir de 2026

Depuis le 1er janvier 2026, seules les voitures entièrement électriques pouvaient être choisies dans le cadre du pilier 1. Les hybrides rechargeables et autres véhicules à faible émission de CO₂ n’étaient plus éligibles. Cette mesure s’inscrit dans la politique fédérale visant à réduire drastiquement les émissions de CO₂ des voitures de société et à accélérer la transition vers la mobilité électrique.

Qu’en est-il des véhicules en leasing existants ?

Les employés conduisant actuellement une voiture de société non entièrement électrique n’étaient pas obligés de la remplacer au 1er janvier 2026.

• Les contrats de leasing ou bons de commande conclus avant 2026 restaient valables jusqu’à la fin du contrat.
• La règle zéro émission s’appliquait uniquement aux nouveaux véhicules ou nouveaux contrats de leasing conclus à partir du 1er janvier 2026.

Cette approche permettait aux employés et aux employeurs de planifier progressivement la transition vers des véhicules entièrement électriques.

Conséquences pratiques pour les employés

Pour les employés, cela signifiait que tout nouveau choix de véhicule dans le cadre du pilier 1 à partir de 2026 entraînait automatiquement le choix d’une voiture entièrement électrique.

Selon la politique de l’employeur, le budget mobilité fédéral pouvait également couvrir des coûts tels que l’assurance, l’entretien et l’électricité. Tout budget restant, après utilisation des autres piliers, pouvait être versé en cash via le pilier 3, soumis à une contribution sociale particulière de 38,07 %.

Le message principal restait clair : choisir une voiture via le pilier 1 à partir de 2026 signifiait opter pour 100 % électrique.

Conséquences pratiques pour les employeurs

Même si le budget mobilité fédéral n’était pas encore obligatoire début 2026, il était fortement conseillé aux employeurs de se préparer :

• Proposer une offre adéquate de véhicules entièrement électriques.
• Aligner la politique automobile de l’entreprise sur la nouvelle réglementation.
• Informer les équipes RH et finances des implications fiscales et sociales.
• Communiquer clairement aux employés sur ce qui a changé et ce qui n’a pas changé.

Pour les contrats existants, aucune obligation de remplacement n’était imposée, permettant une transition progressive et planifiée.

Qu’en est-il du pilier 2 ?

En plus du pilier 1, les employés pouvaient également utiliser leur budget mobilité fédéral pour des alternatives flexibles via le pilier 2 ou opter pour un versement en cash via le pilier 3. Les règles ont également été renforcées à partir de 2026, mais ces changements sont indépendants du choix d’une voiture dans le pilier 1 et n’affectent pas les contrats de leasing existants.

Pourquoi ce changement ?

Cette mesure visait à accélérer la transition écologique du parc automobile des entreprises et à encourager les entreprises à intégrer durablement la mobilité durable. Parallèlement, le budget mobilité fédéral reste un instrument flexible offrant aux employés un choix, dans un cadre clair et tourné vers l’avenir.

Conclusion

À partir de 2026, seules les voitures entièrement électriques pouvaient être utilisées dans le cadre du pilier 1 du budget mobilité fédéral. Les véhicules en leasing conclus avant 2026 pouvaient être conservés jusqu’à la fin de leur contrat.

Pour les employés : obtenir une vision claire des options électriques et des coûts associés. Pour les employeurs : mettre en place une politique de mobilité claire, durable et attractive.