The legal mobility budget for 2023 cover

Le budget mobilité fédéral : Un aperçu simple de ce qu’il faut savoir

Temps de lecture: 4 minutes
Dernière modification le 31 octobre 2024
Jonathan De Weirt
Jonathan De Weirt,
Mobility Advisor

À la recherche des informations les plus récentes sur le budget mobilité fédéral ?

Lisez tout ce que vous devez savoir dans ce résumé complet.

Résumé

  1. Qu’est-ce que le budget mobilité fédéral ?
  2. Qui a droit au budget mobilité fédéral?
  3. Comment calculer le budget mobilité fédéral?
  4. Comment mettre en œuvre le budget mobilité fédéral?
  5. À quoi les employés dépensent-ils leur budget dans le deuxième pilier ?
  6. Comment conserver un résumé des budgets de tous mes employés ?

Qu’est-ce que le budget mobilité fédéral ?

Le budget mobilité fédéral est un alternative durable et fiscalement avantageux à la voiture de société.

Les employés peuvent échanger leur voiture de société contre une voiture respectueuse de l’environnement et d’autres moyens de transport alternatifs grâce à ce budget.

Le gouvernement fédéral a mis en place cette mesure pour faciliter la mobilité durable des entreprises et réduire les problèmes de circulation en Belgique.

Concrètement, le budget mobilité fédéral se compose de trois piliers:

  1. Voiture d’entreprise respectueuse de l’environnement: véhicule avec une émission maximale CO2-de 95 g/km (cette règle sera modifiée en 2026 pour des véhicules sans émissions CO2).
  2. Mobilités durables et frais d’hôtel: transports publics ou partagés, achat ou entretien d’un vélo ou d’une trottinette, location ou prêt…
  3. Cash: à la fin de l’année, votre employé recevra le budget restant, après une réduction de 38,07% de la contribution spéciale des employés.

Voulez-vous tout savoir sur le budget de mobilité ?

5 sujets essentiels en 5 semaines.

Qui a droit au budget mobilité fédéral ?

La réponse est double:

  • Les employés qui conduisent déjà une voiture de société aujourd’hui.
  • Les employés qui ont un poste où ils ont droit à une voiture de société, mais ne l’utilisent pas encore.

Nous faisons également deux remarques à cet égard:

  • Le budget mobilité fédéral ne peut être mis en œuvre que si vous avez un plan de mobilité depuis au moins trois ans et si au moins un employé possède une voiture pour laquelle il paie le ATN.
  • Si vous offrez actuellement des avantages salariaux en échange d’une voiture, votre employé ne peut pas les échanger contre le budget mobilité.

Comment le calculer ?

Sur la base du Total Cost of Ownership (TCO), c’est-à-dire le coût brut annuel total de la voiture d’entreprise.

Il comprend des frais liés à la voiture, tels que:

  • Le loyer ou le loyer de la voiture
  • Carburant
  • Assurances
  • Contribution solidaire CO2
  • TVA non déductible

Pour les employés qui sont admissibles au budget mobilité, mais qui n’ont pas de voiture d’entreprise, c’est différent. Ils choisissent d’abord une voiture fictive pour entreprise. Sur cette base, vous déterminez leur TCO.

Les deux formules officielles de TCO ont depuis été approuvées par un arrêté royal. Ces deux formules prendront effet à partir de 2024. Lors de la réservation d’une démonstration, nous discuterons ensemble de la meilleure façon d’aborder cette question.

En attendant, nous nous appuyons sur quelques directives concrètes. Le budget consiste en …

  • Un minimum de 3.055 euros
  • Un cinquième au maximum du salaire annuel brut ou 16.293 euros par an calendaire

Ces montants sont indexés annuellement au 1er janvier.

Les budgets de mobilité déjà alloués peuvent être adaptés en fonction de votre politique de mobilité, sans dépasser l’indice salarial sectoriel de votre entreprise.

Besoin d’un exemple pratique? Consultez comment Business & Decision a procédé.

 

Comment mettre en œuvre le budget mobilité fédéral ?

Pour cela, nous avons parlé avec un expert dans le domaine, Thierry Devresse de My Mobility Budget Butler. Il divise la mise en œuvre en 5 étapes:

  1. Mettre à jour votre politique de mobilité
  2. Réfléchir au télétravail
  3. Écrire la politique en tenant compte du budget mobilité fédéral
  4. Fixer les procédures pour le budget mobilité
  5. Communiquer largement auprès des employés

Il a souligné qu’il ne faut pas aborder ce processus seul. Ainsi, vous perdez beaucoup de temps à chercher toutes les règles légales.

Les organismes sociaux peuvent vous aider pour certaines des choses mentionnées ci-dessus, mais pas pour toutes. Pour une solution complète et sans tracas, il est préférable d’engager un consultant tel que MMBB.

Consultez comment Materialise a abordée ceci dans la pratique.

À quoi les employés dépensent-ils leur budget dans le deuxième pilier ?

La deuxième colonne comprend les moyens de transport durables et les coûts d’hébergement. Plus en détail, il s’agit de …

  • Billets et abonnements pour les transports publics dans l’Espace économique européen
  • Billets et abonnements pour les transports partagés dans l’Espace économique européen
  • Billets de train internationaux dans l’Espace économique européen
  • Achat d’un vélo (électrique) ou d’une trottinette
  • Entretien ou équipement pour votre vélo (électrique) ou votre trottinette
  • Frais de location ou prêts hypothécaires des employés qui habitent à moins de 10 kilomètres du lieu de travail ou travaillent plus à domicile
  • Les membres de la famille du salarié peuvent également bénéficier du budget ci-dessus

En tant qu’employeur, vous n’êtes pas tenus d’intégrer la liste complète. Il est surtout important que votre offre réponde aux besoins des employés.

Comment conserver un résumé des budgets de tous mes employés ?

Conserver un aperçu des dépenses, des budgets restants, des remboursements … Pas une mince affaire. Avec un outil numérique tel que Olympus Mobility, vous gardez le contrôle.

Dans le portail de gestion Olympus vous …

  • Attribuez facilement des budgets à vos employés
  • Obtenez un aperçu mensuel des dépenses de mobilité
  • Ne traitez plus les remboursements pour d’autres achats externes dans la colonne 2
  • Téléchargez le rapport pour la colonne 3 à la fin de l’année et envoyez-le facilement à votre service social ou responsable du personnel

De plus, vos employés obtiennent également un aperçu en temps réel de leur budget restant dans l’application Olympus.

Voulez-vous mettre en œuvre le budget mobilité fédéral ?